Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Dans ce projet de mission, les moyens en faveur de la continuité territoriale seront maintenus, à l’identique avec 45 M€. »
« Cette stagnation est difficilement compréhensible quand on sait que le prix des billets d’avion entre la France hexagonale et l’Outre-mer ont augmenté de 20 % sur un an. Cette augmentation est encore plus marquée au départ de la Réunion, la Guyane, la Guadeloupe ou la Martinique vers l’Hexagone. »
« L’inflation galopante et l’augmentation des cours du pétrole sont les raisons le plus souvent évoquées pour expliquer cette augmentation. »
« Mais il faut ajouter également les coûts des redevances aéroportuaires, une forte reprise de la demande face à l’offre qui a du mal à suivre après la crise du covid. »
« Toutes ces augmentations pèsent sur principe de continuité territoire et rendent inacceptable la stagnation des moyens qui lui sont dédiés. »
« Pour respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédit suivants : »
« · une diminution de 5 000 000 euros de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme 138 « emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » »
« · une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 3 « continuité territoriale » du Programme 123 « condition de vie», de la Mission « Outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.