Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel tend à proposer de mettre en place un fonds de construction d’urgence de refuge pour les animaux errants. »
« A Mayotte, on estime entre 15 000 et 30 000 le nombre de chiens errants. Ces derniers sont notamment utilisés par les délinquants pour attaquer et menacer la population locale. »
« Il convient de développer en amont la construction de nouveaux refuges afin de recueillir les animaux domestiques abandonnés, ainsi que des animaux errants. »
« De nombreuses associations locales appellent à la construction de nouveaux refuges afin de limiter en amont le nombre d’animaux errants et les conséquences néfastes que cela peut avoir tant pour les habitants que pour les animaux eux-mêmes. Je tiens à remercier le Sénateur Arnaud Bazin de son engagement pour cette cause. »
« Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : »
« · une diminution de 1 euro des AE et CP de l’action 3 - Pilotage des politiques des outre-mer du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; »
« · une augmentation de 1 euro des AE et CP du nouveau programme « Fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux errants » de la Mission « Outre-mer ». »
« Ne souhaitant aucunement réduire de 1 euro les crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.