Retiré
Amendement n°II-1802 · article 27 · déposé le 26 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Transférer 100 000 euros de l’action 01« Conseil supérieur de magistrature » du programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature » vers l’action 01« Traitement et jugement des contentieux civils » du programme 166 « Justice judiciaire ». »
« Amendement d’appel. »
« Selon un récent sondage CSA de septembre 2021, 68 % des Français estimaient déjà il y a un an que la justice était trop laxiste. Ce n'est évidemment pas le cas partout... »
« « Autre enseignement de cette enquête, réalisée pour le Sénat, du 30 août au 2 septembre, sur un échantillon de 1.016 personnes représentatives de la population française, lorsque l’on demande aux Français ce qu’ils pensent quand on parle des institutions judiciaires, ils sont 67 % à évoquer des éléments négatifs. »
« Ainsi, en plus de la trouver trop laxiste, 93 % des sondés jugaient la justice « trop lente », et 69 % qu’elle est « opaque ». Seule une minorité de Français (34 %), la considéraient efficace et estimaient qu’elle traite tous les citoyens de manière égale. A l’inverse, 49 % des sondés considèraient que les peines appliquées pour les meurtres et assassinats ne sont pas adaptées, et cela monte à 70 % pour les faits de petite délinquance. En conséquence, 53 % des personnes interrogées affirmaient ne pas avoir confiance en la Justice. » »
« https ://www.cnews.fr/france/2021‑09‑29/sondage-68-des-francais-trouvent-la-justice-trop-laxiste-1131648 »
« Selon une nouvelle étude de l’Institut CSA pour l’Institut pour la Justice (IPJ), 81% des Français estiment encore que la justice est trop laxiste. Un résultat très stable par rapport aux précédentes enquêtes d’opinions sur le sujet : en effet, en mai 2021, 81% des Français estimaient déjà la justice trop laxiste, selon l’institut CSA. »
« Plus précisément, 36% des sondés sont «tout à fait d’accord» pour dire que l'institution judiciaire française est trop laxiste, 45% sont «plutôt d’accord». A l’inverse, 2% des Français ne sont «pas du tout d’accord» avec ce constat, et 17% se rangent dans la catégorie «plutôt pas d’accord». »
« Aussi, alors que nous assistons à des vagues de violence sans précédent, marquées par des crimes d'une rare atrocité, quelles réponses compte apporter le Gouvernement pour répondre à l’insatisfaction des Français en matière de justice ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.