Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 Mds€ supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit). »
« Il est issu d'une proposition du Réseau Action Climat (RAC). Nous avions déjà proposé un tel amendement sous la précédente législature, sans que le Gouvernement mette en oeuvre un réel plan de relance du ferroviaire. »
« L'Etat se désengage à tout point de vue. L'outil industriel est bradé. Les petites lignes et le fret ferroviaire sont abandonnés au profit du "tout camion". Nous avons perdu la moitié de nos lignes depuis 1950 et le fret ferroviaire ne représente plus que 9 % du transport de marchandises contre 89 % pour la route ! Pourtant, le ferroviaire est le mode de transport le plus écologique : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises. Concernant, le transport ferroviaire de marchandises, la France se trouve donc bien en deça de la moyenne européenne, qui est à 18%. »
« Pour rappel, dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30% des émissions nationales, "doit fortement accélérer son rythme de réduction". Le HCC soulignait notamment que les "financements ne sont pas assurés dans la durée". »
« Le présent amendement prévoit d’abonder de 3 Md€ d’euros le programme nouvellement créé “Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire”. Il s'agit ici d'un amendement d'appel. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuer en parallèle les fonds nécessaires déjà prévus pour les mesures de protection des consommateurs ayant recours au gaz. Les crédits permettant d'abonder en CP le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 3 milliards d'euros en CP et en AE issus de l'action 17-02 du programme 345 "Service public de l'énergie". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.