Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augment le budget de MaPrimeRenov Sérénité de 250 millions. »
« Nous demandons une hausse de 250 millions de ce dispositif, somme demandée par la Fondation Abbé Pierre. »
« Nous soutenons en effet ce dispositif destiné aux ménages modestes et très modestes. Le montant d'aide varie en fonction des ressources. Ce dispositif présente un autre avantage : il est destiné aux rénovations qui permettent de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 %. »
« Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 2 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie climat et après-mines » à hauteur de 250 millions d’euros en AE et en CP ; il minore l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 250 millions d’euros en AE et en CP. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.