Rejeté
Amendement n°II-2546 · article 27 · déposé le 27 octobre 2022
Amendement n°II-2546 — Article 27
Déposé par
Pierrick Berteloot et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Ceci est un amendement d'appel, »
« Par cet amendement nous voulons attirer l'attention du gouvernement sur les ZFE (Zone faible émission), qui sont vécus par de très nombreux Français comme une injustice. Non pas que la qualité de l'air ne soit pas importante, mais l'idée d'une écologie "punitive" qui consiste à toujours faire peser sur les citoyens des mesures liberticide n'est pas acceptable. »
« Par ces zones, nous allons exclure de nombreux Français des centres urbains, car ils n'ont pas les moyens de s'équiper en voiture neuves, moins polluantes... »
« Nous proposons donc de prélever la somme de 100.000.000 d'euros de l'action 03 – Amélioration du cadre de vie du programme n° 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires pour accompagner les Français plutôt qu'à les punir, via l'action 02 – Accompagnement transition énergétique du Programme n° 174 Énergie, climat et après-mines. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.