Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement demande la présence d’un conseiller Pôle emploi au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département. »
« De manière plus générale, les interlocuteurs des assistantes maternelles à Pôle emploi n’ont qu’une connaissance parcellaire des spécificités de leur métier. »
« A titre d’exemple, lorsque les assistantes maternelles perdent un des contrats en cas de départ d’un enfant, celles qui gardent plusieurs enfants peuvent bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi qui s’ajoute au revenu des autres emplois conservés. Cette aide est essentielle mais fait l’objet de nombreux dysfonctionnements. »
« Ainsi, nous demandons que dans chaque département il y ait au minimum un conseiller Pôle emploi ayant reçu une formation spécifique aux droits des assistantes maternelles. »
« A cette fin, le présent amendement abonde de 5 millions d’euros en AE et en CP un nouveau programme nommé « Assistantes maternelles : un référent pôle emploi par département » gageant via une diminution de 5 millions d’euros en AE et en CP l’action 09 « Systèmes d’informations » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ». »
« Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.