Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel invite le gouvernement à créer un fond de soutien reconnaissant le burn out et visant à prévenir les pratiques managériales qui mettent en péril la santé des salariés. »
« Lorsque nous avons proposé une proposition de loi sur le burn out, un député macroniste nous a répondu « Je peux vous assurer de la détermination de notre majorité à se saisir des maladies professionnelles. » Comme pour le reste, que s’est-il passé ? Rien. »
« Pourtant les cas de burn out continuent d’exploser en nombre. Une étude du cabinet Empreinte humaine explique que le nombre de cas de burn out sévère “continue d’exploser”, bondissant de 25% par rapport à mai 2021. »
« Il existe plusieurs leviers pour agir : la loi, la justice, l’inspection du travail. Saisissons-les et agissons. »
« À cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé “Fonds de soutien pour la santé mentale des salariés” via une diminution de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 09 “Systèmes d’information” du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ». »
« Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. »
« Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.