Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds de soutien pour aider les établissements de santé et les services médico-sociaux pour faire face à l’inflation. »
« Alors que l’évolution globale des budgets des établissements médico-sociaux est inférieure à 1%, c’est une inflation de 6% entre 2021 et 2022 qui touche ces services. Même constat pour les hôpitaux qui vont devoir faire des économies et ne pourront pas embaucher et investir. Selon la Fédération hospitalière de France, il manquerait ainsi un milliard d’euros pour les hôpitaux et 100 millions pour les EHPAD. »
« Par cet amendement, nous demandons donc un transfert de 5 millions € en AE et CP de l’action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" vers un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien pour faire face à l’inflation". »
« Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.