Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement prévoit l'emploi par l'Etat des salariés de la sous-traitance si le donneur d'ordre décide de l'abandon de l'outil industriel, et que cela nuit aux intérêts industriels de la nation. »
« Alors que les responsables politiques appellent au retour de l'industrie sur le territoire, à la volonté d'une réelle souveraineté industrielle pour l'emploi et l'écologie. Les usines continuent de partir, c'est le cas des fonderies notamment. C'est aussi le cas pour tout un tas d'usines appartenant à des sous-traitants de grands groupes automobiles. Les donneurs d'ordre stoppent les commandes et ne sont pas responsables du PSE qui suit. Cela doit cesser. Cet amendement d'appel alerte le gouvernement à l'heure où nous parlons de réindustrialisation, c'est un non-sens de laisser ces boites partir et de ne pas responsabliser les donneurs d'ordre. »
« En conséquence des règles de recevabilité financière, cet amendement transfère 9 000 000 € en AE et CP de l’action 02 intitulée "Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences" du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » vers un nouveau programme intitulé « Soutien à l'emploi industriel ». Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.