Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement prévoit une dotation pour soutenir le travail des salariés des missions locales. »
« "Nous sommes financés un peu par tout le monde, et si une subvention s'arrête, on peut tout perdre. Dans ces conditions, c'est de plus en plus dur de se projeter, et donc d'accompagner correctement nos jeunes." Plusieurs missions locales nous ont alertés sur le fait que leur statut juridique était trop précaire. Cet amendement vise à verser une dotation supplémentaire aux missions locales et d’aller vers un vrai statut pour les travailleurs. »
« En conséquence des règles de recevabilité financière, cet amendement transfère 9 000 000 € en AE et CP de l’action 02 intitulée "Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences" du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux missions locales ». Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.