Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement de repli vise à permettre aux bénéficiaires de l'AEH de bénéficier du chèque inflation. »
« "On n’est vraiment pas considérés… Par exemple, pour la prime inflation de 100 ou 150€, on n’y a pas eu droit. Parce que l’AEH ne fait pas partie de la liste des potentiels bénéficiaires!" »
« Pour certains parents, ce chèque représente presque 10% de leur allocation. C'est dire si celle-ci est basse. Le minimum est de leur accorder ce chèque. »
« Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", le prélèvement de 2 millions d'euros en AE et en CP depuis le programme “Inclusion sociale et protection des personnes” pour abonder de 2 millions d'euros en AE et en CP le programme "Handicap et dépendance". »
« Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. »
« Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.