A discuter
Amendement n°II-3082 · article 27 · déposé le 29 octobre 2022
Amendement n°II-3082 — Article 27
Déposé par
Victor Catteau et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de majorer les crédits attribués à la mission relative aux contrats aidés. »
« En effet, ces contrats aidés apporte une forte contribution vis-à-vis de l'accès à l'emploi durable pour les personnes les plus éloignées du marché du travail. Aussi, ceux-ci permettent par exemple aux municipalités disposant de moyens restreints, d'embaucher à coût réduit. »
« Par conséquent, il convient d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 millions d'euros, pour l'action n°02-01 "Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés" du programme n°102 "Accès et retour à l'emploi" et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d'un montant équivalent les crédits pour l'action n°09 "Systèmes d'information" du programme n°155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.