Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 18 millions d'euros, pour l'action n°14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du programme n°204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d'un montant équivalent les crédits pour l'action n°02 "Aide médicale de l'Etat" du programme n°183 "Protection maladie". »
« En effet, au regard des risques multiples pouvant engendrer des maladies chroniques et du nombre grandissant de personnes qui en souffrent, il apparaît nécessaire d'agir en faveur des mesures de prévention, en octroyant à l'action qui en traite des crédits supplémentaires piochés dans ceux prévus initialement à l'Aide Médicale de l'Etat (AME), tout cela un souci de préservation de la santé de nos concitoyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.