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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3109 · article 27 · déposé le 31 octobre 2022

Amendement n°II-3109 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à apporter un soutien financier indispensable à la survie des associations culturelles et sportives sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon. »

« En effet, de même manière qu’en métropole, selon les derniers baromètres, ces associations peinent à retrouver leurs capacités d’avant la crise sanitaire, et de surcroît avec la crise économique, elles semblent s’enfoncer dans une crise durable. »

« Nous avons dénombré 159 associations culturelles et sportives sur l’archipel qui, malgré un soutien important de la part de la Collectivité territoriale, à la hauteur de 500 mille euros par an, se trouvent actuellement dans une situation fragile et avec des capacités d’action diminuées. »

« Pour les territoires ultramarins la survie de ces associations est une priorité. En effet, pour éviter d’accroître encore un peu plus le sentiment de l’isolement, leur action auprès des populations est indispensable et salutaire. »

« Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : »

« - Une augmentation de 750 000 euros des crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » pour Saint-Pierre et Miquelon ; »

« - Une diminution de 750 000 euros des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». »

« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.