En traitement
Amendement n°II-3114 · article 27 · déposé le 31 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter le nombre d'emplois au sein du programme 216. En effet malgré la hausse des crédits consacrés aux différents projets, notamment immobilier et numériques, le nombre d'agents rémunérés sur le programme 216 diminue. Cela risque de porter préjudice au pilotage de ces projets qui connaissent déjà de nombreux retards et difficulté de mise en œuvre. Le besoin évalué est de 20 personnels administratifs de catégorie A, 20 personnels administratifs de catégorie B, 20 personnels administratifs de catégorie C et 20 personnels techniques, soit un total de 80 ETPT pour une somme total de 3 338 900 euros. »
« Le présent amendement abonde donc à hauteur de 3 338 900 euros l'action 01 "État-major et services centraux" du programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur". Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, il diminue de 3 338 900 euros l'action 06 "Dépenses immobilières de l'administration territoriale" du programme 354 "Administration territoriale". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.