Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à transférer 5 millions d'euros du programme 152 "Gendarmerie nationale" et son action 02 "Sécurité routière" vers le programme 161 "Sécurité civile" et son action 01 "Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt". »
« L'été 2022 a été particulièrement marqué par des incendies d’une forte intensité. La France a atteint un record sans précédent. Les collectivités territoriales et nos sapeurs-pompiers réclament, depuis de nombreuses années, l’augmentation des moyens pour faire face aux incendies. »
« Cet amendement vise donc à transférer des moyens liés à la sécurité routière afin d’augmenter les moyens de la sécurité civile et en particulier les dispositifs de lutte contre les feux de forêt. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.