Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à transférer 10 millions d'euros du programme 152 "Gendarmerie nationale" et son action 02 "Sécurité routière" vers le programme 176 "Police nationale" et son action 04 "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux". »
« Face à l’ampleur de l’immigration illégale, cet amendement vise à diminuer les moyens liés à la sécurité routière afin de renforcer les moyens de la Police nationale pour le contrôle des personnes aux frontières et de lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.