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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3124 · article 27 · déposé le 31 octobre 2022

Amendement n°II-3124 — Article 27

Déposé par Jordan Guitton et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à transférer 1 million d'euros du programme 152 "Gendarmerie nationale" et son action 02 "Sécurité routière" vers le programme 176 "Police nationale" et son action sociale hors titre "Programme de mobilisation contre le suicide (PMS)". »

« Le taux de suicide est en hausse au sein de la Police nationale, avec en moyenne un suicide tous les quatre jours. L'association « SOS Police en détresse » dénombre plus de 6 000 appels reçus en 2021. Le ministère de l'Intérieur doit renforcer ses moyens afin d'endiguer cette situation catastrophique. Cet amendement vise donc à augmenter les moyens du "Programme de mobilisation contre le suicide". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.