Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à transférer une partie des crédits de l'intégration des étrangers primo-arrivants, à la lutte contre l'immigration irrégulière. En effet, nous estimons que l'augmentation des investissements de 70,41% entre 2022 et 2023 de l'action "intégration des étrangers primo-arrivants" est démesurée compte tenu des moyens alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 40 000 000 d'euros pour l'action n°16 : "intégration des étrangers primo-arrivants" " du programme n°104 : "intégration et accès à la nationalité Française ". Pour les besoins de la recevabilité financière, d'abonder du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°03 :"Lutte contre l'immigration irregulière" du programme n°303 : "Immigration et asile". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.