Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à transférer une partie des crédits de l'accompagnement des foyers de travailleurs migrants, à la lutte contre l'immigration irrégulière. En effet, nous estimons que la gestion de la circulation des étrangers en France doit être améliorée ainsi que la politique de délivrance de visas français. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 d'euros pour l'action n°16 : "Accompagnement des foyers de travailleurs migrants" " du programme n°104 : "intégration et accès à la nationalité Française ". Pour les besoins de la recevabilité financière, d'abonder du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°01 :"Circulation des étrangers et politique des visas" du programme n°303 : "Immigration et asile". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.