Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose simplement de revenir sur les augmentations de budget prévus pour les actions 11 – "Accueil des étrangers primo arrivants" et 15 – "Accompagnement des réfugiés" du programme 104 – "Intégration et accès à la nationalité française", à hauteur, respectivement, de 18 224 729 euros (+7,5%) et de 28 738 640 euros (+30%) en AE et CP. »
« Il flèche ces crédits à l'action 03 – "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 – "Immigration et asile". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.