Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Ce amendement propose : »
« - de revenir sur la moitié de l'augmentation de 36% du budget alloué à l'action 02 – "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 – "Immigration et asile", soit 251 467 895 euros ; »
« - de flécher ces crédits à l'action 12 – "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 – "Intégration et accès à la nationalité française". »
« Ces crédits pourraient être pris sur les 378 308 265 d'euros dépensés au titre de l’hébergement « normal » dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et/ou sur les 889 955 091 d'euros alloués à l’hébergement d’urgence, dont bénéficient des personnes dont plus des deux tiers ne rempliront pas les conditions requises pour avoir le statut de réfugié. »
« Ces crédits pourraient être utilisés pour favoriser l'intégration des personnes déjà présentes sur place, notamment pour améliorer leur apprentissage de la langue française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.