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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-3140 · article 27 · déposé le 31 octobre 2022

Amendement n°II-3140 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose seulement de revenir sur les augmentations de 14 971 200 euros (+63,20 %) de l'action 02 – "Démarches interministérielles et communication" et de 6 460 879 euros (+150%) de l'action 01 – "Observation, prospective, réglementation et soutien au programme" du programme 207 – "Sécurité et éducation routières". »

« Rien ne semble justifier une de telles augmentations dans le document budgétaire et rien n'est indiqué comme garantie que cet argent ne servira pas à rémunérer bien généreusement des cabinets de conseil. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.