Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a vocation à financer le prolongement de la mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois est en place sur Marie-Galante depuis le 1er Mai. Cette mission arrive à échéance en date du 1er Novembre 2022. Le départ imminent de cette mission est d’ores et déjà regretté par les élus locaux. Elle a permis de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’Etat. »
« En ce sens, cet amendement procède, sur la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" à : »
« - La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Mission préfectorale à Marie-Galante » dotée de 96000 euros AE et CP t2 ; »
« - La baisse, d’un montant analogue de 96000 euros en AE et CP t2 sur l’action 06 du programme n° 354 de la même mission budgétaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.