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Amendement n°II-3228 · article 27 · déposé le 31 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Transférer 1 000 000 d'euros du programme 207 « Sécurité et éducation routières », action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » vers le programme 161 « Sécurité civile », action 11 « Prévention et gestion de crise ». »
« Cet amendement vise à soutenir la sécurité civile qui protège les Français et plus particulièrement à soutenir l'achat de matériel pour lutter contre les feux de forêt. L'été 2022 a montré que la France a besoin de plus de moyens. C'est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.