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Amendement n°II-3294 · article 33 · déposé le 2 novembre 2022
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 406 932 »,
le nombre :
« 406 954 ».
II. En conséquence, la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, est ainsi modifiée :
1° A la ligne 28, substituer au nombre « 19 478 » le nombre « 19 500 » ;
2° A la ligne 30, substituer au nombre « 232 » le nombre « 237 » ;
3° A la ligne 32, substituer au nombre « 6 539 » le nombre « 6 556 » ;
4° A la dernière ligne du tableau, par conséquent, substituer au nombre « 406 932 » le nombre « 406 954 ».
« Cet amendement procède à des ajustements sur les emplois des opérateurs de l’Etat. »
« Le plafond d’emplois du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est augmenté de 5 ETPT afin de mener à bien le projet de développement de l’Ecole nationale supérieure maritime acté dans le cadre du Fontenoy du maritime. »
« Le plafond d’emplois du programme « Expertise, information géographique et météorologie» de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est augmenté de 17 ETPT afin de doter Météo-France d’emplois supplémentaires. En effet, le président de la République a annoncé le 28 octobre la création d’une météo des forêts, qui permettra de prévenir et d’anticiper les feux de forêts. L’un des outils de cette météo sera la réalisation de bulletins spécifiques aux forêts. Les emplois supplémentaires permettront à Météo-France de mener à bien cette mission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.