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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3318 · article 27 · déposé le 3 novembre 2022

Amendement n°II-3318 — Article 27

Déposé par Angélique Ranc et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le parc éolien français, qui compte déjà plus de 8 000 éoliennes, devrait passer à 14 000 en 2028 selon la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du Gouvernement. Cette source d’énergie renouvelable intermittente serait l’une des moins polluantes selon l’Ademe, à peine en dessous du nucléaire. Cependant, ces aérogénérateurs terrestres ont une durée de vie entre 15 et 20 ans, leur démantèlement coute cher et encore beaucoup de leurs composants ne sont pas recyclables (pales, terres rares, etc.). »

« Par ailleurs, il est prévu qu’un grand nombre de turbines arrivent en fin de vie en 2025, date à laquelle le Gouvernement prévoit un démantèlement de 1 GW d’éoliennes par an, soit trois cents éoliennes de 3,6 MW. Ces démantèlements représentent des millions de tonnes de matériaux qui vont devoir être traiter vertueusement bientôt si l’on en croit leur statut durable prôné par le Gouvernement. Or, les pales essentiellement composées de matériaux composites, sont les éléments les plus difficiles à recycler. Ainsi, l’amendement présent à pour objectif d’ajouter des crédits à la recherche sur ce recyclage des pales, tel que le projet ZEBRA le fait. »

« Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 5 000 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.