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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3326 · article 27 · déposé le 4 novembre 2022

Amendement n°II-3326 — Article 27

Déposé par Sébastien Chenu et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement inspiré des recommandations de la FNOM. »

« Depuis plus de 10 ans, la valeur du point d’indice est bloquée et les grilles indiciaires pour les nouveaux arrivés et surtout parmi les jeunes recrues de la marine impliquent une solde inférieure au SMIC. Pour respecter cette disposition de salaire minimum, une indemnisation compensatrice est versée. Cette situation parait pourtant vite préjudiciable lors des calculs des pensions de retraite, car elle implique une absence de revalorisation des soldes de base pour les plus jeunes recrues. En conséquence, à l’heure de la retraite, seule la solde de base hors indemnité est considérée. »

« De plus, les pensions de retraite au sein de la marine est sous-indexée depuis plusieurs années. Les retraités ne peuvent que subir l’inexorable érosion de leur pouvoir d’achat. Cette perte s’est traduite entre 2010 et 2021une perte de plus de 10%. La dernière revalorisation des retraites de base s’élevait maigrement à 1,1%, quand les coûts de la vie n’ont cessé d’exploser et que les dépenses rudimentaires écrasent les budgets des foyers, exsangues. »

« Les retraités attendent que leur pouvoir d’achat minimum soit préservé a minima de l’inflation, qui s’estime à 5,8% en juin 2022, accompagnée d’une hausse de 8% des pensions militaires pour rattraper leur pouvoir d’achat. »

« Cet amendement vise donc à augmenter les pensions dans la marine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.