À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence des mots

Déposé par Emmanuelle Anthoine et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence des mots :

« les mots »

les mots :

« la deuxième occurrence des mots ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« Il existe plusieurs occurrences des mots cités dans le dispositif comme point de référence dans le texte de la loi, il est nécessaire de préciser l'occurrence après laquelle cet alinéa a vocation a opérer un ajout. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.