Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié :
I. – Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
Quantité de sucre
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) Tarif applicable
(en euros par hl de boisson) Inférieure ou égale à 1 3,43 2 4,00 3 4,56 4 5,13 5 6,28 6 7,42 7 8,56 8 10,84 9 13,13 10 15,41 11 17,68 12 19,97 13 22,26 14 24,54 15 26,82 »
II. – Au troisième alinéa, le montant : « 2,07 € » est remplacé par le montant : « 2,27 € ».
« L’amendement présent, qui vise à augmenter de 10% la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine, poursuit l’objectif de financer un programme d’apprentissage de la cuisine dans nos établissements scolaires. »
« Au fil des années, le nombre de Français souffrant d’obésité a considérablement augmenté. En 2019, le nombre de personnes souffrant d’obésité est estimé à 8 millions, soit 17% de la population française. Il est donc primordial de réintroduire des cours de cuisine à l’école, comme cela fut le cas il y a des dizaines d’années, afin que nos enfants apprennent à bien manger. Une attention particulière devra être apportée aux établissements en REP +, les populations les plus précaires étant le plus touchées par les cas d’obésité. Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.