Supprimer les alinéas 3 à 16.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à refuser le transfert de la branche Maladie à la branche Famille du financement des indemnités journalières post-maternité. »
« La branche Famille dégage un excédent structurel, qui atteint en 2022 près de 3% de ses recettes, et atteindra 9% en 2025. »
« Le solde serait ainsi de 3,6% en 2023. »
« En parallèle, selon l’annexe B du PLFSS, le montant transféré aux termes de cet article 10 serait de 2 milliards d’euros par an. »
« Cet article 10 s'attaque ainsi directement à l'excédent structurel de la branche Famille. »
« Après avoir économisé 9 milliards sur les APL, après avoir sous-indexé le RSA, cette nouvelle volonté de raboter à terme les prestations de la branche Famille n'est pas acceptable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.