I. – Après le premier alinéa de l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2023, le taux des cotisations d’assurance maladie mentionné au premier alinéa est réduit de quatre points.
« Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024, le même taux est réduit de deux points. »
II. – À compter du 1er janvier 2025, l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
« Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à éteindre progressivement sur deux ans l’allègement de cotisation patronale d’assurance maladie. »
« Cet énième baisse de cotisations représente un coût annuel moyen de 22 milliards d’euros pour l’assurance maladie. »
« Ce dispositif, qui est distribué aux entreprises encore une fois sans contreparties, a démontré son inefficacité en termes de création d’emplois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.