I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 221,6 »
le montant :
« 240,2 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« – 20,3 »
le montant :
« – 1,7 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« qui est fixé à 18,6 milliards d’euros. »
les mots :
« est nul. »
« Par cet amendement, nous proposons de réaffecter à l'assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°354
· séance du 20 octobre 2022
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