Tombé Amendement n°1378 · article 8 · déposé le 16 octobre 2022

Supprimer les alinéas 18 à 34

Déposé par Lionel Tivoli et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est indéniable que la lutte contre le tabac et ses effets très nocifs doivent être intensifiés avec force car il s'agit là d'un véritable problème de santé publique. Mais, cet article 8 ne tient absolument pas compte de la remontée des buralistes en colère et des services douaniers en proie aux nombreuses prises de contrebande. En effet, contrairement à ce qui était pratiqué auparavant, il est envisagé ici d'indexer l'évolution du prix du tabac sur l'inflation de l'année n-1 même si un ajustement est prévu sur l'écart entre l'inflation constatée et l'année n-2 précédant la révision du prix. Ce système qui ressemble à une usine à gaz laisse présager selon les spécialistes de terrain une évolution du prix du paquet de cigarettes de l'ordre de 70 centimes et puisque l'évolution du prix du tabac est en quelque sorte déplafonné, le prix du paquet de cigarettes devrait s'envoler. Il s'agit indéniablement d'une taxe déguisée destinée à gonfler les recettes fiscales et non d'une mesure destinée à combattre les méfaits du tabagisme. Mais, ce qui est plus grave, c'est que, alors que le volume et le chiffre d’affaires des buralistes ont diminué en France sur les huit premiers mois de l'année 2022, la contrebande a quant à elle augmenté de manière fulgurante. Le métier de buraliste est en danger nonobstant les problèmes d'insécurité auxquels ils sont confrontés au premier chef. Enfin, pousser les fumeurs à acheter à l'étranger c'est gonfler les recettes des pays étrangers et priver les caisses de l'Etat de recettes. »

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