Tombé
Amendement n°1640 · article 8 · déposé le 17 octobre 2022
Supprimer cet article.
« Amendement d’appel. »
« Si l’on comprend que la fiscalité du tabac doit évoluer pour suivre le cours de l'inflation et que les buralistes sont d’accord avec cette mesure, on peut s’inquiéter qu’il soit supérieur à l'inflation elle-même et crée par ailleurs un effet de plancher sur le prix du tabac. »
« Au-delà du coût toujours plus élevé du tabac, qui peut se justifier au regard des questions de santé publique que celui-ci pose, il ne faudrait pas négliger que la hausse du prix du tabac emporte avec elle l’augmentation du trafic dudit tabac. »
« Un trafic qui pose au moins deux problèmes : »
« · l’absence de contrôle de l’âge des consommateurs par le buraliste ; »
« · la densification des réseaux mafieux de cigarette sur le territoire national. »
« Au regard de ces éléments, il semble étonnant et même peut-être un peu naïf que le gouvernement se félicite d’une baisse de 22 % de la consommation de tabac en France entre 2017 et 2021. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.