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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1718 · après l'article 40, insérer l'article suivant · déposé le 17 octobre 2022

Amendement n°1718 — Après l'article 40, insérer l'article suivant

Déposé par Emmanuel Blairy · Rassemblement National · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.