Retiré
Amendement n°1719 · article 17 · déposé le 17 octobre 2022
Amendement n°1719 — Article 17
Déposé par
Raphaël Gérard et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.