A discuter
Amendement n°1898 · article 23 · déposé le 17 octobre 2022
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023