Retiré
Amendement n°2571 · article 2 · déposé le 17 octobre 2022
Substituer au mot
Déposé par
Joëlle Mélin et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Substituer au mot :
« approuvé »
le mot :
« présenté ».
« Il s'agit d'un amendement de repli. »
« La Cour des Comptes a refusé au mois de mai 2022 de certifier les comptes présentés dans l'annexe A. Aussi l'article 2 demandant l'approbation de ces comptes et du rapport présent à l'annexe A par l'Assemblée n'est pas possible. »
« Nous refusons de donner quitus au gouvernement pour l'approbation d'un bilan qui est manifestement insincère. »
« Aussi il convient de modifier la formulation de l'article pour le rendre conforme à l'esprit des manœuvres gouvernementales. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.