Adopté
Amendement n°3122 · article 36 · déposé le 17 octobre 2022
À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Paul Christophe · Horizons et apparentés · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’aide mentionnée au b du I est calculée »,
les mots :
« Le montant mentionné au b du I est calculé ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.