A discuter
Amendement n°3332 · article 23 · déposé le 25 octobre 2022
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagements spécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret. »
« Amendement visant à "lever le gage" de l'amendement, soutenu par le Gouvernement, porté par le groupe Renaissance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.