Retiré
Amendement n°3333 · après l'article 22 · déposé le 25 octobre 2022
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« trois ans ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
« Sous-amendement visant à étendre le champ de l'expérimentation sur l'établissements des certificats de décès par les infirmiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.