A discuter
Amendement n°3342 · après l'article 22 · déposé le 26 octobre 2022
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois »
les mots :
« six ».
« Sous-amendement visant à étendre le champ de l'amendement déposé par le groupe Renaissance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.