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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°16 · article premier · déposé le 18 novembre 2022

Amendement n°16 — Article premier

Déposé par Frédéric Falcon et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité 40.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.