Dossier DLR5L16N46428 — En cours d'examen /// 344 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46428 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Déposé à l’AN le 11 octobre 2022, 344 amendements déposés, 6 adoptés.

2 moisde navette
344amendements
6adoptés
3séances AN
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

11 octobre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 novembre – 6 décembre 2022 AN · commission

Quatre réunions de commission

24 novembre 2022 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°630
24 nov. — L'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'art…
96 161
n°631
24 nov. — L'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi po…
40 93

Atelier Les amendements

344 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : sans suite 327 · tombé 8 · adopté 6 · rejeté 3.

GroupeDéposésAdoptés
RE 247 3
RN 37 1
LR 24 2
Dem 17 0
HOR 9 0
SOC 5 0

Dossier Les documents

  • 11 oct. Proposition de loi — Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitai…
  • 16 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du…