Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du IV de l’article 12, le mot : « décret » est remplacé par les mots : « un vote du Parlement, après avis des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales ».
« Cet amendement vise à permettre la réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné en accroissant les conditions qui permettent leur reprise d'activité. En effet, le personnel soignant à consenti a bon nombre de sacrifices, et une partie de ce personnel a été sacrifié au nom de la politique. L'hôpital public étant exsangue, nous avons besoin de nos soignants. L'exclusion de nos forces vives disponibles doit cesser. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.