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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°43 · article premier · déposé le 21 novembre 2022

À l’alinéa 4, après la référence

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après la référence :

« article 12 »,

insérer les mots :

« ainsi que le personnel relevant des professions libérales de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre la réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné en limitant les sanctions lors de leur reprise d'activité. En effet, le personnel soignant a consenti à bon nombre de sacrifices, et une partie de ce personnel a été sacrifié au nom de la politique. L'hôpital public étant exsangue, nous avons besoin de nos soignants. L'exclusion de nos forces vives disponibles doit cesser. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.