A discuter
Amendement n°65 · article premier · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 2, après le mot :
« public »
insérer le mot :
« hospitalier ».
« Sous-amendement de précision quant au public visé par cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.