Retiré
Amendement n°97 · article premier · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Marc Ferracci · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’exerçant »
les mots :
« qui n’exercent ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.